1. Des adjudications publiques électroniques
Si une entreprise pose sa candidature dans le cadre d'une adjudication publique, elle doit fournir de nombreux documents à l'administration. Aujourd'hui, cette entreprise doit ré-envoyer les mêmes documents à chaque fois. Cependant, si on donne accès aux fonctionnaires aux bases de données dont ils ont besoin, ces nombreux envois ne seront plus nécessaires. Tous les documents pertinents seront consultables en ligne!
De plus, à l'avenir, les entreprises pourront également introduire et suivre leur dossier de candidature en ligne, via une application informatique.
2. Une nouvelle législation: plus de tracas administratifs supplémentaires
Le Gouvernement bruxellois va instaurer le test de Kafka en Région bruxelloise. Il s'agit d'un test qui évalue les éventuelles tracasseries administratives qui seraient liées à chaque nouvelle législation. Cela permet d'éviter des tracas administratifs supplémentaires.
3. Moins d'envois recommandés
Actuellement, de très nombreux dossiers doivent être envoyés en recommandé. A l'avenir il suffira tout simplement d'envoyer un courrier normal ou un e-mail. Quelques jours après, l'entreprise recevra un accusé de réception officiel de la part de l'administration.
4. Des processus logiques
Travailler plus efficacement signifie aussi passer en revue l'ensemble des processus administratifs et les simplifier là où c'est nécessaire. Des procédures logiques, le partage d'informations,...: de cette manière, les citoyens et les entreprises ne seront plus obligés de transmettre à chaque fois les mêmes informations.
5. La signature électronique
La signature électronique existe déjà mais elle est encore trop peu utilisée en Région bruxelloise. Mais ça va changer: grâce à la signature électronique, de nombreuses demandes pourront être introduites de manière électronique. Ainsi, non seulement l'administration pourra travailler plus vite, mais tout le monde pourra également consulter et suivre son dossier en ligne.
6. Une seule base de données centrale
Le Gouvernement veut créer une seule base de données centrale qui regroupe toutes les informations utiles pour la Région. Le résultat: une fois qu'une entreprise aura transmis des informations à, par exemple, Actiris, l'IBGE,... , celles-ci seront stockées dans une base de données centrale. Ainsi, ces données ne devront plus être ré-enregistrées par la suite, un précieux gain de temps!
7. Des formulaires de demande modernes
Le Ministère a examiné la structure des formulaires utilisés. Il ressort de cette étude que de nombreux formulaires peuvent être simplifiés. Cela va d'ailleurs être fait: les formulaires seront rédigés de manière plus logique.
Ensuite, ces formulaires seront liés à une base de données et à un lecteur de carte d'identité électronique. Ainsi, ces formulaires pourront être remplis en un rien de temps car la Région aura déjà connaissance de nombreuses données.
8. Des applications informatiques simples
Tous les nouveaux projets informatiques de la Région comprendront un volet 'simplification administrative'. Ainsi, les programmes seront faciles à utiliser.
9. Faciliter les relations d'affaires dans l'UE
L'UE souhaite faciliter les relations d'affaires entre ses différents pays membres en limitant les tracasseries administratives là où c'est possible. La manière dont ce projet sera réalisé est expliquée dans une Directive services européenne qui sera également instaurée à Bruxelles.
10. Faciliter la collaboration avec les communes et les CPAS
De nombreuses entreprises travaillent avec les communes et les CPAS. Cet aspect sera également examiné pour savoir comment faciliter la collaboration entre eux.
11. L'aide aux entreprises facilitée
Il existe déjà de nombreuses mesures d'aide aux entreprises, telles que des primes à la formation, l'aide à l'élargissement,.... A ce propos, nous allons fortement simplifier les procédures et raccourcir les délais de traitement.
